CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 25/09/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de céramiques réalisées par Lbj terre et création (Cécile Lobjois), micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 990 325 037 00010, dont le siège est situé 756 chemin de Ticol, 82100 Castelsarrasin, via le site internet https://www.lbjterreetcreation.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Le site propose à la vente des pièces de céramique en grès : vaisselle, vases et objets de décoration.

Certaines pièces sont uniques : chaque objet étant façonné à la main, de légères variations de forme, de teinte ou de dimensions peuvent exister par rapport aux photos présentées, ce qui fait partie du caractère artisanal du produit.

D’autres pièces sont reproductibles et peuvent présenter de légères variations d’une pièce à l’autre pour les mêmes raisons.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable : les prix affichés sont donc nets, sans TVA.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

Lbj terre et création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 — Commande

Les commandes sont passées directement en ligne sur le site. Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par email récapitulant les produits commandés, le prix et les modalités de livraison.

Lbj terre et création se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de rupture de stock (l’acheteur en serait alors informé et remboursé).

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement transitent par un prestataire sécurisé et ne sont ni stockées ni conservées par Lbj terre et création.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, via Colissimo ou tout autre transporteur équivalent.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation du paiement. En raison de la nature artisanale et parfois fragile des pièces, un soin particulier est apporté à l’emballage ; toutefois, en cas de dommage constaté à la livraison, le client est invité à le signaler dans les 48 heures suivant la réception, photos à l’appui, à cecilelobjois99@gmail.com.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception : conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les pièces réalisées sur commande spécifique (personnalisation, dimensions ou couleurs sur mesure) ne peuvent donc pas faire l’objet d’une rétractation.

Pour exercer ce droit sur les autres produits, le client doit notifier sa décision par email à cecilelobjois99@gmail.com puis retourner le produit dans son état d’origine, à ses frais, dans un délai de 14 jours suivant cette notification. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 8 — Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit, le client peut le retourner en obtenant un remboursement, un échange ou une réparation, sans frais.

Article 9 — Médiation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À compléter avec les coordonnées du médiateur choisi, par exemple un médiateur agréé par la CM2C ou un médiateur sectoriel — inscription à faire au préalable]

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’exercice de l’activité de Cécile Lobjois.