{"id":1414,"date":"2026-09-25T13:40:54","date_gmt":"2026-09-25T13:40:54","guid":{"rendered":"https:\/\/lbjterreetcreation.fr\/?page_id=1414"},"modified":"2026-09-25T13:57:55","modified_gmt":"2026-09-25T13:57:55","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lbjterreetcreation.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Pr\u00e9sentation du site<\/strong><\/p>

En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, les diff\u00e9rents intervenants du site dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>

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Adresse : 756 chemin de Ticol, 82100 Castelsarrasin
Cr\u00e9ateur du site : C\u00e9cile Lobjois
Responsable publication : C\u00e9cile Lobjois \u2014 cecilelobjois99@gmail.com<\/a>
H\u00e9bergeur : O2switch<\/p>

Conditions d’utilisation<\/strong><\/p>

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>

Le site est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par C\u00e9cile Lobjois. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s’imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l’utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s’y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.<\/p>

Services fournis<\/strong><\/p>

C\u00e9cile Lobjois s’efforce de fournir sur le site des informations aussi pr\u00e9cises que possible.<\/p>

Toutefois, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>

Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site https:\/\/www.lbjterreetcreation.fr<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’\u00e9voluer sans pr\u00e9avis.<\/p>

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait \u00eatre un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, \u00e0 cecilelobjois99@gmail.com<\/a>, en d\u00e9crivant le probl\u00e8me de la mani\u00e8re la plus pr\u00e9cise possible (vous vous trouvez sur un t\u00e9l\u00e9phone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose probl\u00e8me, type de syst\u00e8me d’exploitation, navigateur utilis\u00e9\u2026).<\/p>

C\u00e9cile Lobjois n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout pr\u00e9judice direct ou indirect pouvant en d\u00e9couler.<\/p>

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/strong><\/p>

C\u00e9cile Lobjois est le propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d’usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>

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Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur. En outre, les propri\u00e9taires des contenus copi\u00e9s pourraient intenter une action en justice \u00e0 votre encontre.<\/p>

Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

L’utilisateur du site s’engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour.<\/p>

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C\u00e9cile Lobjois ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de march\u00e9 ou une perte de chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l’utilisation du site https:\/\/www.lbjterreetcreation.fr<\/a>.<\/p>

Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l’espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. C\u00e9cile Lobjois se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, C\u00e9cile Lobjois se r\u00e9serve aussi la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l’utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re diffamant, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, vid\u00e9o, photographie\u2026).<\/p>

Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (RGPD), ainsi qu’\u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement et d’opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant.<\/p>

\u00c0 l’occasion de l’utilisation du site https:\/\/www.lbjterreetcreation.fr<\/a>, peuvent \u00eatre recueillies : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 ce site, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, ainsi que les donn\u00e9es transmises volontairement via les formulaires du site (contact, commande).<\/p>

Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es uniquement pour les besoins des services propos\u00e9s par le site (r\u00e9pondre \u00e0 une demande, traiter une commande) et ne sont ni vendues, ni c\u00e9d\u00e9es, ni transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers, hormis aux prestataires techniques n\u00e9cessaires au fonctionnement du site (h\u00e9bergeur, \u00e9ventuel prestataire de paiement) et dans le respect de leurs propres obligations de confidentialit\u00e9.<\/p>

Pour exercer vos droits (acc\u00e8s, rectification, effacement, opposition, portabilit\u00e9), vous pouvez adresser votre demande par email \u00e0 cecilelobjois99@gmail.com<\/a>, en joignant une copie d’un titre d’identit\u00e9, et en pr\u00e9cisant l’adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e. Vous disposez \u00e9galement du droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL (www.cnil.fr<\/a>).<\/p>

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>

Liens hypertextes et cookies<\/strong><\/p>

Le site https:\/\/www.lbjterreetcreation.fr<\/a> peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de C\u00e9cile Lobjois.<\/p>

Cependant, C\u00e9cile Lobjois n’a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n’assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>

La navigation sur le site https:\/\/www.lbjterreetcreation.fr<\/a> est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.<\/p>

Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d’un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>

Le refus d’installation d’un cookie peut entra\u00eener l’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 certains services. L’utilisateur peut toutefois g\u00e9rer ses pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies via la banni\u00e8re pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>

Tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 se fait aux risques et p\u00e9rils de l’utilisateur et sous sa seule responsabilit\u00e9. En cons\u00e9quence, C\u00e9cile Lobjois ne saurait \u00eatre tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de donn\u00e9es cons\u00e9cutives au t\u00e9l\u00e9chargement.<\/p>

Droit applicable<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions du site https:\/\/www.lbjterreetcreation.fr<\/a> sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises et toute contestation ou litige qui pourrait na\u00eetre de l’interpr\u00e9tation ou de l’ex\u00e9cution de celles-ci sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux dont d\u00e9pend le lieu d’exercice de l’activit\u00e9 de C\u00e9cile Lobjois. La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels, est le fran\u00e7ais.<\/p>

Principales lois concern\u00e9es<\/strong><\/p>